Le service StreamWall, appartenant à la société Mediatech SAS, permet d'ajouter des vidéos dans un espace collaboratif.

L’accès au service est gratuit.

Les vidéos et les contenus associés sont la propriété conjointe de l'utilisateur qui a effectué leur importation (“l’auteur”) et de streamWall.

L’auteur d’une vidéo se porte responsable de toutes les conséquences de sa publication.

StreamWall décline toute responsabilité au sujet de la publication et de la diffusion de contenus chargés par les utilisateurs.

La responsabilité de l'envoi et de la publication est supportée par l'utilisateur qui, en utilisant le service, reconnaît et garantit:

• qu’il a plus de 18 ans.
• que la vidéo et les contenus importés sont originaux et qu’il est le propriétaire des droits d'auteur et détient tous les permis, les licences et les autorisations d'importer le matériel sur StreamBox.
• qu’il possède en toute légalité la vidéo et les contenus associés qu'il a l'intention de publier.
• qu’en tant que fournisseur de contenu, il est tenu de veiller à ce que la diffusion du matériel importé par ses soins ne constitue pas une violation du droit d'auteur, moral, de publication ou d'autres propriétés intellectuelles de tiers (émission de télévision, films, publicités, etc.), une offense aux personnes (diffamation, injure, etc.) ou une violation à la protection des données personnelles de tiers, une infraction à l'ordre public et à la décence (éloges de crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, diffusion de pornographie juvénile ou contenu blasphématoire, etc.). Si les conditions précédemment citées devaient se vérifier, streamWall supprimera le contenu sans aucune communication officielle et l'utilisateur encourra à titre personnel aux sanctions spécifiques au contenu objet de la contestation.
• qu’il est en possession des décharges relatives à l'exploitation et qu’il a obtenu toutes les autorisations nécessaires pour la diffusion et l'utilisation des contenus de toutes les personnes impliquées et que ni les vidéos, ni la reproduction sur StreamBox ne constitueront une violation des droits d'autrui.
• qu’il est conscient que streamWall et Mediatech n'ont aucun devoir de vigilance et de contrôle sur les vidéos.
• qu’il renonce à tous droits à faire valoir pour émettre toute réclamation, n'ayant aucun droit sur la permanence sur Mediatech, autant pour les vidéos que pour ses propres contenus ou ceux d'autres Utilisateurs, qui pourront être retirés de StreamBox à tout moment, sans préavis et à la discrétion pleine et absolue de streamWall, au cas ils apparaissent non conformes et / ou en violation des présentes conditions et / ou des droits à des tiers.
• qu’il est conscient que les coûts soutenus pour l'importation (connexion internet) sont à sa charge.
• que suite à l'importation, il renonce à toute prétention, droit et action juridique envers streamWall ou Mediatech concernant les vidéos et les contenus associés à celles-ci au cas où ils contiennent des données incomplètes, imprécises, fausses et/ou en violation des propres droits et/ou ceux de tiers.
• qu’il est conscient qu'au cas où streamWall, Mediatech ou les sociétés associées à celle-ci sont impliquées dans des actions judiciaires ou préventives sur initiative de tiers concernant la conduite ou la façon dont l’utilisateur a utilisé le service, celui-ci devra dégager de toute responsabilité streamWall, Mediatech et/ou ses sociétés affiliées de tous effets préjudiciables liés à ses actions, ainsi qu’ indemniser les pertes, les dommages, les coûts, les frais et les dépenses qui pourraient être soutenus par Mediatech et / ou les sociétés associées en conséquence de l'utilisation du service.
• qu’il est conscient que l'utilisation du service comporte la liberté de la part de streamWall et Mediatech de traiter les données personnelles pour le déroulement des activités qu'elle retient nécessaire.

Une fois acquises, les licences sur les vidéos et ses contenus associés seront effectives jusqu'à ce que streamWall et Mediatech jugent nécessaire la suppression ou l'élimination de celles-ci.